Terms Of Service


✅ C’est modifié ! Voici les 3 documents mis à jour avec le nouveau nom Covanis et la nouvelle adresse email convaniss@proton.me


1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Covanis
Dernière mise à jour : 20 mai 2026


1. Généralités
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’achat et l’utilisation des produits numériques vendus sur Covanis (notamment les clés d’accès à des formations) via la plateforme SellApp.


2. Produits et Livraison
Tous les produits proposés sont des produits numériques. Après confirmation du paiement, le client reçoit une clé d’accès unique par email permettant un accès instantané à la formation. L’accès est accordé à vie sauf indication contraire sur la page du produit.


3. Licence d’utilisation
L’achat d’une clé d’accès accorde au client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible.
Le client s’engage à ne pas partager, revendre, redistribuer, copier ou diffuser le contenu de la formation.


4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu des formations reste la propriété exclusive de Covanis. Toute violation des droits d’auteur sera poursuivie.


5. Interdictions

Il est strictement interdit de :


  • Partager sa clé d’accès avec des tiers
  • Enregistrer, copier ou extraire le contenu des formations
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation


6. Limitation de responsabilité
Covanis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des formations.


7. Politique de Remboursement
En raison de la nature numérique et instantanée du service, toutes les ventes sont fermes et définitives. Aucun remboursement ne sera accordé après l’envoi de la clé d’accès.


8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Contact
convaniss@proton.me